Le 26-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Azerat (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 405210469. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021061500118
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2021
405210469
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire pour une durée supplémentaire de deux ans et trois mois. Commissaire à l’exécution du plan : SCP L.G.A., 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 13/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 2021-06-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 405 210 469RCSPérigueux
- Dénomination :
- G.A.E.C. DES ESCURES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- épouse BRACHET
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- les Escures 24210 Azerat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire pour une durée supplémentaire de deux ans et trois mois. Commissaire à l’exécution du plan : SCP L.G.A., 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 13/00048
04-07-2018
405210469
jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 17 novembre 2014 portant sa durée de 14 ans à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Me LEURET (Nicolas), représentant les créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 13/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3132
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 405 210 469RCSPérigueux
- Dénomination :
- GAEC DES ESCURES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse du siège social :
- les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- 405 210 469RCSPérigueux
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- 405 210 469RCSPérigueux
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- 405 210 469RCSPérigueux
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BRACHET
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- les Escures 24210 Azerat
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 17 novembre 2014 portant sa durée de 14 ans à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Me LEURET (Nicolas), représentant les créanciers, le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 13/00048
26-11-2013
405210469
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 405 210 469RCSPérigueux
- Dénomination :
- GAEC DES ESCURES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitants agricoles associés du GAEC
- Adresse du siège social :
- Les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitants agricoles associés du GAEC
- Adresse :
- Les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitants agricoles associés du GAEC
- Adresse :
- Les Escures 24210 Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BRACHET
- Activité :
- exploitants agricoles associés du GAEC
- Adresse :
- Les Escures 24210 Azerat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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