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Redressement judiciaire Personne physique

Le 28-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Izenave (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412364739. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Izenave
Département:
Ain
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
412364739
N° assainissement des dettes:
2017031701796
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route d'Hauteville 12
01430 Izenave
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-
Adresse de l'établissement :
rue d'Hauteville 12
01430 Izenave
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Publications
Date du rapport
Référence
26-03-2017
412364739
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 13/03375
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017

Annonce n°
1369
Date :
2017-03-13
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
412 364 739 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
TOURNIER
Prénom :
Karine
Activité :
agricultrice
Adresse :
12 rue d'Hauteville 01430 Izenave
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 13/03375

08-03-2015
412364739
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015

Annonce n°
1321
Date :
16 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
412 364 739 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
LETONDELLE
Prénom :
Karine
Nom d'usage :
épouse TOURNIER
Activité :
agricultrice
Adresse :
12 route d'Hauteville 01430 Izenave
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

07-01-2015
412364739
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015

Annonce n°
1365
Date :
4 décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
412 364 739 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
LETONDELLE
Prénom :
Karine
Nom d'usage :
épouse TOURNIER
Activité :
agricultrice
Adresse :
12 route d'Hauteville 01430 Izenave
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

06-05-2014
412364739
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014

Annonce n°
1526
Date :
3 avril 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
412 364 739 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
TOURNIER
Prénom :
Karine
Adresse :
12 route d'Hauteville 01430 Izenave
Complément Jugement :
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

28-11-2013
412364739
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013

Annonce n°
967
Date :
7 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
412 364 739 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
TOURNIER
Prénom :
Karine
Adresse :
12 route d'Hauteville 01430 Izenave
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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