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Redressement judiciaire Personne physique

IzenaveDate : 28/11/2013Mis à jour le 26/03/2017 01:00
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Le 28/11/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Izenave (Ain) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIzenave (Ain)
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/03/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/1997
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Hauteville 12
01430 Izenave
Adresse d'établissement
route d'Hauteville 12
01430 Izenave
Publications
26/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 13/03375
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
Annonce n° 1369
Date :
2017-03-13
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
TOURNIER
Prénom :
Karine
Activité :
agricultrice
Adresse :
12 rue d'Hauteville 01430 Izenave
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 13/03375
412364739
08/03/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
Annonce n° 1321
Date :
16 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
LETONDELLE
Prénom :
Karine
Nom d'usage :
épouse TOURNIER
Activité :
agricultrice
Adresse :
12
route
d'Hauteville
01430
Izenave
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
412364739
07/01/2015Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
Annonce n° 1365
Date :
4 décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
LETONDELLE
Prénom :
Karine
Nom d'usage :
épouse TOURNIER
Activité :
agricultrice
Adresse :
12
route
d'Hauteville
01430
Izenave
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
412364739
06/05/2014Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
Annonce n° 1526
Date :
3 avril 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
TOURNIER
Prénom :
Karine
Adresse :
12
route
d'Hauteville
01430
Izenave
Complément Jugement :
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
412364739
28/11/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
Annonce n° 967
Date :
7 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
412 364 739
RCS
Bourg-en-Bresse
Nom :
TOURNIER
Prénom :
Karine
Adresse :
12
route
d'Hauteville
01430
Izenave
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
412364739
Mandataire judiciaire
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