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Redressement judiciaire Personne physique

Le 17-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sennely (Loiret) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529262784. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sennely
Département:
Loiret
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
529262784
N° assainissement des dettes:
4502BP2013F00027000002
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports de voyageurs par taxis
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Résidence des Chênes 11
45240 Sennely
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-
Adresse de l'établissement :
 0
45240 Sennely
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Publications
Date du rapport
Référence
29-01-2021
529262784
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021

Annonce n°
2123
Date :
2021-01-13
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
529 262 784RCSOrléans
Nom :
SAUTRON
Prénom :
Franck
Activité :
Non précisée
Adresse :
11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

23-05-2014
529262784
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014

Annonce n°
1682
Date :
7 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
529 262 784 RM 45
Nom :
SAUTRON
Prénom :
Franck
Adresse :
11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-12-2013
529262784
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013

Annonce n°
1513
Date :
30 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
529 262 784 RM 45
Nom :
SAUTRON
Prénom :
Franck
Adresse :
11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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