Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Le Moulis

Le Moulis située à Moulis (Ariège) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 420100166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Le Moulis
Ville:
Moulis
Département:
Ariège
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
420100166
N° assainissement des dettes:
09012018RJ006764A6CD1C-C0AC-4941-B9BB-9070680D5018
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Luzenac 0
09200 Moulis
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Publications
Date du rapport
Référence
03-05-2019
420100166
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019

Annonce n°
2143
Date :
2019-04-15
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

28-10-2018
420100166
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2018 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018

Annonce n°
1512
Date :
2018-10-15
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2018 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15-02-2018
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180028 publié le 15/02/2018

Annonce n°
555
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

06-01-2017
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170003 publié le 06/01/2017

Annonce n°
446
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
LUZENAC 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

08-01-2016
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160002 publié le 08/01/2016

Annonce n°
355
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
LUZENAC 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

13-11-2015
420100166
19-03-2015
420100166
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015

Annonce n°
1353
Date :
12 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-12-2014
420100166
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014

Annonce n°
1232
Date :
8 décembre 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

07-05-2014
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014

Annonce n°
662
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
LUZENAC 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

04-05-2014
420100166
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140086 publié le 04/05/2014

Annonce n°
80
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
BALAGUE Caroline nom d'usage : BALAGUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MIALET Didier nom d'usage : MIALET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUDIT PLUS CONSEIL SARL devient commissaire aux comptes titulaire. FONTANA GARRIGUES Thierry Benoit nom d'usage : FONTANA GARRIGUES devient commissaire aux comptes suppléant.
Commentaires :
Modification de l'administration.

19-12-2013
420100166
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013

Annonce n°
1523
Date :
9 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

30-08-2012
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120056 publié le 30/08/2012

Annonce n°
1535
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

06-02-2012
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120009 publié le 06/02/2012

Annonce n°
988
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

30-08-2011
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110051 publié le 30/08/2011

Annonce n°
284
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

21-06-2010
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100036 publié le 21/06/2010

Annonce n°
977
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008

19-07-2009
420100166
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090136 publié le 19/07/2009

Annonce n°
189
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination :
LE MOULIS
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
45700.00 EUR
Activité :
Fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).
Administration :
Président de la société : PUJOL Marie-Josée Gyslaine. Commissaire aux comptes titulaire : BALAGUE Caroline. Commissaire aux comptes suppléant : MIALET Didier.
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Adresse de l'établissement principal :
Luzenac 09200 Moulis
Commentaires :
Changement de commissaire aux comptes
Date d'effet :
2008-12-26
Date de commencement d'activité :
1998-08-01

09-06-2009
420100166
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009

Annonce n°
584
n°RCS :
420 100 166RCSFoix
Dénomination sociale :
LE MOULIS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Luzenac 09200 Moulis
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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