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Date du rapport
Référence
Description
18-08-2024
507604759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-08-2023
507604759
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-05-2023
507604759
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06359 Nice .
30-04-2022
507604759
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2022 et désignant administrateur SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-04-2022
507604759
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2022 et désignant administrateur SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître Stéphanie BIENFAIT 2203, chemin de Saint-Claude - le Chorus Bât B 1er Etage - 06600 Antibes avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-08-2020
507604759
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
16-10-2015
507604759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2015
507604759
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan DIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
20-12-2013
507604759
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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