Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Aubenas (Ardèche) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'aubenas. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440922813. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aubenas
Département:
Ardèche
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
440922813
N° assainissement des dettes:
07022013RJ0203FDDAE89F-AB69-3147-8FA4-39D3A2FE0811
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
boulevard Jean Mathon 15
07200 Aubenas
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
02-03-2016
440922813
02-03-2016
440922813
Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES (30) du 14/01/2016 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
23-07-2015
440922813
22-08-2014
440922813
20-02-2014
440922813
27-12-2013
440922813
28-04-2010
440922813
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas