Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Hinx20140505MC99Date : 06/12/2010Mis à jour le 14/05/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-Hinx a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140505MC99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Hinx
N° de procédure20140505MC99
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/12/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de l'Adour 244
40390 Saint-Martin-de-Hinx

Publications

14/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
Annonce n° 1794
Date :
18 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEANNOTS
Prénom :
Evelyne
Nom d'usage :
épouse BENESSE
Adresse :
244
route
de l'Adour
Bourdelle
40390
Saint-Martin-de-Hinx
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20140505MC99
25/10/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2013 ; juge commissaire : Mme SERRE-LEVANNIER ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
Annonce n° 1284
Date :
7 octobre 2013
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEANNOTS
Prénom :
Evelyne
Nom d'usage :
épouse BENNESSE
Activite :
agricultrice
Adresse :
244
route
de l'Adour
Bourdelle
40390
Saint-Martin-de-Hinx
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2013 ; juge commissaire : Mme SERRE-LEVANNIER ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex
20140505MC99
15/01/2012Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
Annonce n° 994
Date :
16 décembre 2011
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEANNOTS
Prénom :
Evelyne
Nom d'usage :
BENESSE
Activite :
agricultrice
Adresse :
244
route
de l'Adour
Bourdelle
40390
Hinx
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
20140505MC99
06/01/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011
Annonce n° 966
Date :
6 décembre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
JEANNOTS
Prénom :
Evelyne
Nom d'usage :
BENESSE
Activite :
exploitante agricole
Adresse :
244
route
de l'Adour
Bourdelle
40390
Saint-Martin-de-Hinx
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC
20140505MC99

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.