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Redressement judiciaire Personne physique

Le 13-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-des-Fosses (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140707AX4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Germain-des-Fosses
Département:
Alicante
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140707AX4
N° assainissement des dettes:
20140707AX4
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de l'Ile Brune 0
03260 Saint-Germain-des-Fosses
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Publications
Date du rapport
Référence
16-07-2014
20140707AX4
Jugement constatant l'exécution du plan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014

Annonce n°
1253
Date :
17 juin 2014
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
SEPTIN
Prénom :
Anne
Activite :
maraîcher
Adresse :
chemin de l'Ile Brune 03260 Saint-Germain-des-Fosses
Complément Jugement :
Jugement constatant l'exécution du plan
28-04-2009
20140707AX4
Jugement homologuant le plan de redressement, paiement à hauteur de 100% du passif sur cinq ans sans intérêt pour un passif de 16 281,50 euros ; commissaire à l'exécution du plan RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009

Annonce n°
1680
Date :
7 avril 2009
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
SEPTIN
Prénom :
Anne
Activite :
maraîcher
Adresse :
chemin de l'Ile-Brune 03260 Saint-Germain-des-Fossés
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de redressement, paiement à hauteur de 100% du passif sur cinq ans sans intérêt pour un passif de 16 281,50 euros ; commissaire à l'exécution du plan RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
15-03-2009
20140707AX4
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009

Annonce n°
2154
Date :
27 février 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SEPTIN
Prénom :
Anne
Activite :
maraîcher
Adresse :
chemin de l'Ile-Brune 03260 Saint-Germain-de-Fosses
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-05-2008
20140707AX4
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mars 2008, représentant des créanciers : Maître Raynaud (Pascal), 2 rue de la Presle, 03100 Montlucon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080080 publié le 13/05/2008

Annonce n°
3225
Date :
8 avril 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
SEPTIN
Prénom :
Anne
Activite :
exploitante agricole - maraîchage
Adresse :
chemin de l'Ile Brune 03260 Saint-Germain-des-Fosses
Complément Jugement :
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mars 2008, représentant des créanciers : Maître Raynaud (Pascal), 2 rue de la Presle, 03100 Montlucon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
Rapports
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