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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Germain-des-Fosses20140707AX4Date : 08/04/2008Mis à jour le 16/07/2014 02:00
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Le 08/04/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-des-Fosses a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140707AX4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-des-Fosses
N° de procédure20140707AX4
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/04/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de l'Ile Brune 0
03260 Saint-Germain-des-Fosses

Publications

16/07/2014Jugement constatant l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
Annonce n° 1253
20140707AX4
28/04/2009Jugement homologuant le plan de redressement, paiement à hauteur de 100% du passif sur cinq ans sans intérêt pour un passif de 16 281,50 euros ; commissaire à l'exécution du plan RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
Annonce n° 1680
20140707AX4
15/03/2009Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
Annonce n° 2154
20140707AX4
13/05/2008jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mars 2008, représentant des créanciers : Maître Raynaud (Pascal), 2 rue de la Presle, 03100 Montlucon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080080 publié le 13/05/2008
Annonce n° 3225
20140707AX4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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