Aller au contenu

Liquidation judiciaire T.C.T.

Tulle20140813CX38Prononcé le 08-10-2013Mis à jour le 22/08/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de T.C.T. à Tulle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140813CX38. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeT.C.T.
VilleTulle
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140813CX38
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le10-09-2013
Forme juridiqueAssociation Loi du 1er Juillet 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Alsace Lorraine 36
19000 Tulle
Voir sur la carte
Noms commerciaux
T.C.T.
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R624-2 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R624-10 du Code de Commerce22-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TENNIS CLUB TULLISTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.C.T.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pratique du tennis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 avenue Alsace Lorraine Centre Culturel & Sportif 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R624-2 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R624-10 du Code de Commerce</dd> </dl>
20140813CX38
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux08-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TENNIS CLUB TULLISTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pratique du tennis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 avenue Alsace Lorraine Centre Culturel & Sportif 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20140813CX38
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.