Aller au contenu

Redressement judiciaire LOUSTALOT DES BAINS

Sevignacq MeyracqDate : 17/09/2023Mis à jour le 06/11/2026 09:07
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

LOUSTALOT DES BAINS à Sevignacq Meyracq (Pyrénées-Atlantiques) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. L'activité principale de LOUSTALOT DES BAINS est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLOUSTALOT DES BAINS
VilleSevignacq Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN434 214 920
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/09/2023
Date de création26/12/2000

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
1870 Chemin des Bains de Secours
64260 SEVIGNACQ MEYRACQ

Publications

03/11/2026RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Septembre 2023 - Du plan arrêté le 13 mai 2025 en ce que la date des annuités est décalée au 25 décembre de chaque année ; maintient pour le surplus les termes du jugement du 13 mai 2025 ; dit que la SELAS EGIDE remettra à l'EARL LOUSTALOT DES BAINS un nouveau tableau d'amortissement des dettes de celle-ci tenant compte de la modification décidée par la présente décision - N° RG : 23/00011
A202602143102
29/06/2025Jugement de plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 14 ans selon les modalités mentionnées en pages 6 et 7 du rapport du 19 mars 2025 de maître Yann BRANCO FERNANDES, mandataire judiciaire avec inaliénabilité de l’ensemble du matériel agricolé, véhicule et cheptel composant l’exploitation de l’EARL LOUSTALOT DES BAINS. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan, Me Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas-Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9. N° RG : 23/00011
434214920
13/05/2025Jugement de plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 14 ans selon les modalités mentionnées en pages 6 et 7 du rapport du 19 mars 2025 de maître Yann BRANCO FERNANDES, mandataire judiciaire avec inaliénabilité de l’ensemble du matériel agricolé, véhicule et cheptel composant l’exploitation de l’EARL LOUSTALOT DES BAINS. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan, Me Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas-Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9. N° RG : 23/00011
A202501233941
18/10/2024Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau le 17 septembre 2023 où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 23/00011
434214920
18/09/2024Procédures collectives
A202401813195
18/09/2024Jugement rectifiant le jugement du 26 septembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire à l’égard de l’EARL Loustalot Les Bains en disant que cette dernière se dénomme EARL Loustalot Des Bains et en maintenant pour le surplus les termes du jugement du 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 23/00011 (2×)
A202401813193
02/02/2024Jugement rectifiant le jugement du 26 septembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire à l’égard de l’EARL Loustalot Les Bains en disant que cette dernière se dénomme EARL Loustalot Des Bains et en maintenant pour le surplus les termes du jugement du 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 23/00011
434214920
09/01/2024Jugement rectifiant le jugement du 26 septembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire à l’égard de l’EARL Loustalot Les Bains en disant que cette dernière se dénomme EARL Loustalot Des Bains et en maintenant pour le surplus les termes du jugement du 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 23/00011 (2×)
A202400232591
17/10/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 septembre 2023 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bâtiment A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 23/00011
434214920
26/09/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 septembre 2023 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bâtiment A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 23/00011
A202302002912
17/09/2023Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau le 17 septembre 2023 où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 23/00011
A202402032952

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pyrénées-AtlantiquesPlus de procédures collectives dans le secteur Agriculture, sylviculture et pêchePlus de procédures collectives à Sevignacq Meyracq

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.