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Liquidation judiciaire Personne physique

Bassuet477619860Prononcé le 01-10-2008Mis à jour le 31/08/2014 02:00
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Le 01-10-2008, un état des créances de Personne physique à Bassuet est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 477619860. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBassuet
SIREN477 619 860
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure477619860
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Prononcé le21-08-2014
Date de création02-07-2004
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ernest Haudos 1
51300 Bassuet
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.31-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 619 860 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUNEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Filomena</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GEHIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie pâtisserie confiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Ernest Haudos 51300 Bassuet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
477619860
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims.01-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090124 publié le 01/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1080</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 619 860 RCS Chalons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUNEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Filomena</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GEHIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie patisserie confiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Ernest Haudos 51300 Bassuet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims.</dd> </dl>
477619860
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 619 860 RCS Chalons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUNEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Filomena</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GEHIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie patisserie confiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Ernest Haudos 51300 Bassuet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477619860
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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