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Liquidation judiciaire Personne physique

Danjoutin20140828DP142Prononcé le 21/12/2008Mis à jour le 05/09/2014 02:00
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Le 21/12/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Danjoutin (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140828DP142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDanjoutin (Territoire de Belfort)
N° de procédure20140828DP142
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/06/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Charmeuse 12
90400 Danjoutin

Publications

05/09/2014Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
Annonce n° 1060
20140828DP142
19/02/2013Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal, le 07/01/2013 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
Annonce n° 2444
20140828DP142
08/10/2009Jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de droit commun ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, Maître MASSON (Jean-Claude), 7 boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
Annonce n° 1856
20140828DP142
09/08/2009Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 3 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MASSON (Jean-Claude) sis 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090151 publié le 09/08/2009
Annonce n° 1092
20140828DP142
23/06/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009
Annonce n° 2342
20140828DP142
21/12/2008jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° de rôle : 08/00005, nommé Maître Masson Jean-Claude, demeurant 7 boulevard Richelieu - espace Vauban - 90000 Belfort, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à deux mois, à compter de la présente publication, le délai impartit aux créanciers pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008
Annonce n° 2678
20140828DP142

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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