Liquidation judiciaire Personne physique

Moussey1001129038Prononcé le 28-05-2013Mis à jour le 09/09/2014 02:00
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Le 28-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Moussey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1001129038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoussey
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1001129038
TribunalTribunal De Commerce De Troyes
Prononcé le14-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée du Pressoir 6
10800 Moussey
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 8 ans.09-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140143. Annonce numéro : 1514. Date de parution : 29 juillet 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités liées aux systèmes de sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 allée du Pressoir Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 8 ans.</dd> </dl>
1001129038
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 5 ans.29-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités liées aux systèmes de sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 allée du Pressoir Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
1001129038
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.28-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités liées aux systèmes de sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 allée du Pressoir Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1001129038
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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