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Liquidation judiciaire DROIT DE CITE

Sainte AnnePrononcé le 22/06/2009Mis à jour le 08/11/2026 09:05
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Le 22/06/2009, un état des créances de DROIT DE CITE à Sainte Anne (La Réunion) est constitué. SELARL FRANKLIN BACH a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de DROIT DE CITE est activités des organisations associatives. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDROIT DE CITE
VilleSainte Anne (La Réunion)
SIREN429 459 167
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/11/2026
Date de création01/06/1998

Secteur d'activité

Code principalActivités des organisations associatives (94)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
70 Route Nationale 2
97437 SAINTE ANNE

Publications

05/11/2026Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELAS MJ RUN ASSOCIES, 49 rue Sainte Marie, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - N° RG : 26/00492
A202602153034
14/06/2026Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2026 - Mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, 49 Rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00492
429459167
11/06/2026Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Février 2026 - Mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, 49 Rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00492
A202601113328
28/07/2019Jugement executant intégralement et définitivement le pan de continuation arrêté le 24 aout 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex. RG 08/02458
429459167
02/07/2019Jugement executant intégralement et définitivement le pan de continuation arrêté le 24 aout 2009. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex. RG 08/02458
A201901442115
17/07/2009Avis de dépôt de l'état des créances au TGI de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de un jours à compter de la date de la présente publication
429459167
22/06/2009Avis de dépôt de l'état des créances au TGI de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de un jours à compter de la date de la présente publication
A200901351825

Mandataire judiciaire

SELARL FRANKLIN BACH
SELARL FRANKLIN BACH
SELAS MJ RUN ASSOCIES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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