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Liquidation judiciaire Personne physique

Broc20140909DV8Prononcé le 24/09/2013Mis à jour le 17/09/2014 02:00
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Le 24/09/2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Broc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140909DV8. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBroc
N° de procédure20140909DV8
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Heaulme 12
49490 Broc

Publications

17/09/2014Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du mardi 9 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
Annonce n° 1365
20140909DV8
17/10/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1520
20140909DV8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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