Liquidation judiciaire Personne physique

Broc20140909DV8Prononcé le 17-10-2013Mis à jour le 17/09/2014 02:00
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Le 17-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Broc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140909DV8. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBroc
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140909DV8
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le24-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Heaulme 12
49490 Broc
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Publications
Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du mardi 9 septembre 201417-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Heaulme 49490 Broc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du mardi 9 septembre 2014</dd> </dl>
20140909DV8
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 0217-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Heaulme 49490 Broc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20140909DV8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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