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Liquidation judiciaire S.C.I. Bartaous

Peguilhan20140917DY71Prononcé le 23-07-2010Mis à jour le 25/09/2014 02:00
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Le 23-07-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Bartaous à Peguilhan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140917DY71. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Bartaous
VillePeguilhan
N° de procédure20140917DY71
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22-06-2010
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31350 Peguilhan
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BARTAOUS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31350 Peguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140917DY71
Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en les personnes des représentants : ASEMAT (Pierre) et BORDIGNON, épouse ASEMAT (Annie) ; Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), demeurant place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, a été nommée liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur dans le délai légal de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 08/06/201023-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BARTAOUS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31350 Peguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en les personnes des représentants : ASEMAT (Pierre) et BORDIGNON, épouse ASEMAT (Annie) ; Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), demeurant place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, a été nommée liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur dans le délai légal de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 08/06/2010</dd> </dl>
20140917DY71
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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