Liquidation judiciaire Societe Regionale De Batiment Scanzi Et Fils

Rougemont-le-Château536220247Prononcé le 08-06-2008Mis à jour le 26/09/2014 02:00
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Societe Regionale De Batiment Scanzi Et Fils à Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Maître Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 536220247. L'activité principale de Societe Regionale De Batiment Scanzi Et Fils est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Regionale De Batiment Scanzi Et Fils
VilleRougemont-le-Château (Territoire de Belfort)
SIREN536 220 247
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure536220247
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le14-02-2012
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création11-07-1962
Capital libéré100.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Moulin 40 b
90110 Rougemont-le-Château
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40b avenue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
536220247
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40b avenue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
536220247
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.02-03-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40b avenue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.</dd> </dl>
536220247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40b avenue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
536220247
27-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110028 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12986</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40b avenue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
536220247
26-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 40b avenue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
536220247
14-06-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090112 publié le 14/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 40b avenue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
536220247
29-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11046</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 43 rue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
536220247
09-11-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080205 publié le 09/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>400 054 383 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>SATER</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue du Bras 62500 Tatinghem </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement secondaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Tous travaux de construction réparation achats ventes et fabrication se rapportant au btp</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 40bis rue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La terre de chez nous du 18 octobre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT SCANZI ET FILS 43, rue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
536220247
13-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080186 publié le 13/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : COSSALTER Christine né(e) SCANZI. Commissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
536220247
18-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2600</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : COSSALTER Christine né(e) SCANZICommissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
536220247
27-06-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080112 publié le 27/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : COSSALTER Christine né(e) SCANZICommissaire aux comptes titulaire : OROSCO Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : GROSS Denis. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
536220247
08-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080036 publié le 08/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>536 220 247 RCS Belfort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE REGIONALE DE BATIMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 43 rue Jean Moulin 90110 Rougemont-le-Château </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
536220247
Mandataire judiciaire
Maître Jean-Claude Masson
AdresEspace Vauban Boulevard Richelie, U 0, 90000 Belfort
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Rapports
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