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Liquidation judiciaire Personne physique

L'Isle-sur-le-Doubs2501156208Prononcé le 11/07/2010Mis à jour le 30/09/2014 02:00
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Le 11/07/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Isle-sur-le-Doubs a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501156208. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleL'Isle-sur-le-Doubs
N° de procédure2501156208
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/09/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Magny 9
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

Publications

30/09/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
Annonce n° 1215
2501156208
03/07/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
Annonce n° 1343
2501156208
12/07/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
Annonce n° 2799
2501156208
11/07/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
Annonce n° 1463
2501156208

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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