Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Romans-sur-Isère20140922DZ55Prononcé le 08/01/2014Mis à jour le 30/09/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/01/2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Romans-sur-Isère a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140922DZ55. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRomans-sur-Isère
N° de procédure20140922DZ55
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/01/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pierre Sémard 24
26100 Romans-sur-Isère

Publications

30/09/2014Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
Annonce n° 1219
20140922DZ55
09/02/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° : 14/00016 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
Annonce n° 1370
20140922DZ55

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.