Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-Maurienne730117301329225949Prononcé le 26/11/2009Mis à jour le 30/09/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 730117301329225949. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
N° de procédure730117301329225949
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la République 299
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Publications

30/09/2014La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
Annonce n° 2133
730117301329225949
20/11/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 968
730117301329225949
30/10/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant, liquidateur Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 r Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
Annonce n° 2496
730117301329225949
27/08/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010
Annonce n° 1815
730117301329225949
26/11/2009Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de REVERCHON Didier, 299 rue de la République, 73300 Saint Jean de Maurienne déclarant communs les patrimoines actif et passif des deux débiteurs et confirmant la désignation de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice dans tous ses actes de gestion, du mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009
Annonce n° 3068
730117301329225949

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.