Liquidation judiciaire Personne physique

Oermingen20141013FN63Prononcé le 18-12-2009Mis à jour le 21/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18-12-2009, un état des créances de Personne physique à Oermingen (Bas-Rhin) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141013FN63. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOermingen (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141013FN63
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le13-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Romains 6 a
67970 Oermingen
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LUDMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Béatrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 a rue des Romains 67970 Oermingen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141013FN63
Jugement arrêtant le plan de cession de l'exploitation agricole située 6 A, rue des Romains, 67970 Oermingen, au profit de ses deux fils Ludmann Pierre, 6 A, rue des Romains, 67970 Oermingen, Ludmann Jean-Michel, 6, rue des Alliés, 67970 Oermingen, la date de prise d'effet des deux cessions est fixée au 11 février 2012, administrateur judiciaire investi de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex28-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ERCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Béatrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LUDMANN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 A rue des Romains 67970 Oermingen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession de l'exploitation agricole située 6 A, rue des Romains, 67970 Oermingen, au profit de ses deux fils Ludmann Pierre, 6 A, rue des Romains, 67970 Oermingen, Ludmann Jean-Michel, 6, rue des Alliés, 67970 Oermingen, la date de prise d'effet des deux cessions est fixée au 11 février 2012, administrateur judiciaire investi de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex</dd> </dl>
20141013FN63
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, - date de cessation des paiements : 1er mars 2010, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, en qualité de liquidateur et Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, en qualité d'administrateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-06-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BECKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Béatrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LUDMANN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 A rue des Romains 67970 Oermingen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, - date de cessation des paiements : 1er mars 2010, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, en qualité de liquidateur et Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, en qualité d'administrateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141013FN63
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication18-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BECKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Béatrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LUDMANN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 A rue des Romains 67970 Oermingen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141013FN63
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.