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Liquidation judiciaire Personne physique

Orsan404925844Prononcé le 28-10-2014Mis à jour le 25/06/2020 02:00
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Le 28-10-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Orsan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404925844. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrsan
SIREN404 925 844
N° de procédure404925844
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10-10-2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création27-02-1996
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Rieux 6
30200 Orsan
Adresse d'établissement
chemin des Rieux 0
30200 Orsan
Adresse d'établissement
rue des Rieux 6
30200 Orsan
Publications
dépôt de l’état des créances, de l’article L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de lap résente publication. N° RG : 14/0148425-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 925 844RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROENWONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégory</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue des Rieux 30200 Orsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances, de l’article L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de lap résente publication. N° RG : 14/01484</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404925844
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 925 844RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROENWONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégory</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue des Rieux 30200 Orsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404925844
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2010 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur28-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 925 844RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROENWONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégory</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Rieux 30200 Orsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2010 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404925844
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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