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Liquidation judiciaire Personne physique

La Rivière Drugeon2501157138Prononcé le 15/06/2012Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 15/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Rivière Drugeon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501157138. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Rivière Drugeon
N° de procédure2501157138
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Clos du Terreau 16
25560 La Rivière Drugeon

Publications

04/11/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
Annonce n° 1684
2501157138
28/02/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
Annonce n° 883
2501157138
02/07/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
Annonce n° 1346
2501157138
15/06/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
Annonce n° 1721
2501157138

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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