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Liquidation judiciaire Personne physique

Fuveau528773708Prononcé le 18-11-2014Mis à jour le 11/09/2016 02:00
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Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fuveau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 528773708. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFuveau
SIREN528 773 708
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure528773708
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le30-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Pellegrin 20
13710 Fuveau
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Adresse d'établissement
0
92120 Montrouge
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Publications
Jugement d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de douze ans a compter de la notification de cette décision ; durée de l'interdiction de diriger gérer : douze ans ; RG 16/354411-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 773 708 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN DER MEERSCHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 chemin Pellegrin Quartier Rives Hautes 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de douze ans a compter de la notification de cette décision ; durée de l'interdiction de diriger gérer : douze ans ; RG 16/3544</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20160178_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1013 du Bodacc A n°20160178 du 11/09/2016 - Format pdf - 2,07 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
528773708
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 641-39 du Code de Commerce)22-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 773 708 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN DER MEERSCHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur de volaille</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 chemin Pellegrin Quartier Rives Hautes 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 641-39 du Code de Commerce)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20150246_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1628 du Bodacc A n°20150246 du 22/12/2015 - Format pdf - 1,58 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
528773708
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 13730, 30, av Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 0119-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 773 708 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN DER MEERSCHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Rives Hautes, 20, Chemin Pellegrin, et Actuellement 110, Avenue Aristide Briand, 13710 Fuveau 92120 Montrouge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 13730, 30, av Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20150076_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°1489 du Bodacc A n°20150076 du 19/04/2015 - Format pdf - 3,53 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
528773708
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence18-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 773 708 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAN DER MEERSCHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 chemin Pellegrin Quartier Rives Hautes 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> <a href="/annonce/telecharger/EBODACC-A_20140221_0001_p000.pdf" onclick="return xt_click(this,'C','2','temoin_publication_bodacc_A','T');" title="Téléchargez le témoin de publication de l'annonce n°936 du Bodacc A n°20140221 du 18/11/2014 - Format pdf - 1,69 MB"> <img src="/extension/dilabodacc/design/dilabodacc/images/deco/temoin.png" alt="" class="temoin" /> Téléchargez le témoin de publication</a> </p>
528773708
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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