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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Denis20141119HN42Prononcé le 03/08/2008Mis à jour le 27/11/2014 01:00
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Le 03/08/2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141119HN42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
N° de procédure20141119HN42
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Marcel Sembat 64
93200 Saint-Denis

Publications

27/11/2014Jugement ouvrant les opérations de la liquidation judiciaire et prononçant la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de BALLY (Pascal), associé à la SCP, 14/16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
Annonce n° 2661
20141119HN42
29/08/2010Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, date de cessation des paiements : 19 février 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Brignier Patrice, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
Annonce n° 975
20141119HN42
04/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010
Annonce n° 2124
20141119HN42
19/03/2009Par arrêt la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du TGI Bobigny du 03/07/2008, ouvrant la liquidation judiciaire et a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; date de cessation des paiements : 19/02/2008
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090055 publié le 19/03/2009
Annonce n° 2422
20141119HN42
13/03/2009Par arrêt du 18 décembre 2008 la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du TGI Bobigny du 3 juillet 2008 ouvrant la liquidation judiciaire et à ouvert la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/02/2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Jeanne Bertrand, 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090051 publié le 13/03/2009
Annonce n° 1241
20141119HN42
03/08/2008Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître JEANNE (Bertrand), 2, rue lorraine, 93000 Bobigny
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008
Annonce n° 1683
20141119HN42

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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