Liquidation judiciaire Les Amis Du Terroir

Saint-Etienne-de-Tulmont20141123HS52Prononcé le 24-02-2012Mis à jour le 30/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-02-2012, un état des créances de Les Amis Du Terroir à Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HS52. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Amis Du Terroir
VilleSaint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141123HS52
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le04-11-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Gatilles 130
82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
Voir sur la carte
Publications
Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensées ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban30-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES AMIS DU TERROIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 chemin des Gatilles 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensées ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20141123HS52
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban11-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 347 719 841 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES AMIS DU TERROIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion socio-professionnelle et centre de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 chemin des Gatilles 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20141123HS52
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 347 719 841 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES AMIS DU TERROIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement touristique et autre hébergement de courte durée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 130 chemin des Gatilles 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141123HS52
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.