Liquidation judiciaire A.C Particulier

Bréhal794484022Prononcé le 16-08-2013Mis à jour le 15/04/2015 02:00
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A.C Particulier à Bréhal a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 794484022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.C Particulier
VilleBréhal
SIREN794 484 022
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure794484022
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le18-11-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maurice Marland 10
50290 Bréhal
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.15-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 484 022 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>794 484 022 RM 50</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C PARTICULIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Collecte et traitement des eaux usées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Maurice Marland 50290 Bréhal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
794484022
13-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 484 022 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.C PARTICULIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Maurice Marland 50290 Bréhal</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
794484022
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>833</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 484 022 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>794 484 022 RM 50</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C PARTICULIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Collecte et traitement des eaux usées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Maurice Marland 50290 Bréhal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
794484022
16-08-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 484 022 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A.C PARTICULIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>4000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BACHOFFER Aurore, Carine, Claire Gérant : DESHOGUES Cyril, Claude, Jean </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 10 rue Maurice Marland 50290 Bréhal </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Assainissement, enrobé, gravillonnage, paysagiste, locatier, vente de produits, formation, dallage pavage, fosse toutes eaux et station d'épuration individuel, réglage, conduite d'engins, maçonnerie, implantation, terrassement, aménagements, conseils.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 10 rue Maurice Marland 50290 Bréhal </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>26 juillet 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>29 juillet 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
794484022
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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