Liquidation judiciaire Cibc

Perpignan20141124HV134Prononcé le 24-11-2011Mis à jour le 02/12/2014 01:00
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Le 24-11-2011, un état des créances de Cibc à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141124HV134. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCibc
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141124HV134
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-03-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Grande Bretagne 15
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Cibc
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/41902-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétence</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CIBC</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 avenue de Grande Bretagne 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/419</dd> </dl>
20141124HV134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce10-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPETENCES - CIBC 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 avenue de Grande-Bretagne 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20141124HV134
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan23-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPETENCES « CIBC 11/66 »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 avenue de Grande-Bretagne 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20141124HV134
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN ET DE COMPETENCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 avenue de Grande-Bretagne 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141124HV134
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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