Liquidation judiciaire Personne physique

Thiancourt20141125HX100Prononcé le 22-03-2011Mis à jour le 03/12/2014 01:00
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Le 22-03-2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Thiancourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141125HX100. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThiancourt (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141125HX100
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le01-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 56
90100 Thiancourt
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Belfort ; où les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 6 octobre 201403-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue de la Mairie 90100 Thiancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Belfort ; où les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 6 octobre 2014</dd> </dl>
20141125HX100
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue de la Mairie 90100 Thiancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141125HX100
Jugement modifiant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : reportée au 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort12-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue de la Mairie 90100 Thiancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : reportée au 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort</dd> </dl>
20141125HX100
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Masson Jean-Claude, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort22-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ISELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue de la Mairie 90100 Thiancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Masson Jean-Claude, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort</dd> </dl>
20141125HX100
Mandataire judiciaire
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