Liquidation judiciaire Association A Terra Verde

Prunelli-di-Fiumorbo20141204JP3Prononcé le 31-12-2013Mis à jour le 12/12/2014 01:00
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Le 31-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association A Terra Verde à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141204JP3. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation A Terra Verde
VillePrunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141204JP3
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le03-11-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20243 Prunelli-di-Fiumorbo
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant Madameme SAVELLI H. ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire12-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association A TERRA VERDE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté à travers l'activité de production de légumes cultivés en agriculture biologique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Migliacciaro 20243 Prunelli-di-Fiumorbo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant Madameme SAVELLI H. ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141204JP3
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation et ce jusqu'au 6 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 201309-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION A TERRA VERDE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion sociale et professionelle de personnes en difficulté à travers l'activité de production de légumes cultivés en agriculture biologique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Migliacciraro 20243 Prunelli-di-Fium'Orbu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation et ce jusqu'au 6 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013</dd> </dl>
20141204JP3
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; son représentant légal : Mme SAVELLI (H.) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U BOSCU-D'ORU Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; administrateur judiciaire :SCP DOUHAITE AVAZERI, place F. Baret, 13006 Marseille ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire31-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association A TERRA VERDE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté à travers l'activité de production de légumes cultivés en agriculture biologique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Migliacciaro 20243 Prunelli-di-Fiumorbo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; son représentant légal : Mme SAVELLI (H.) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U BOSCU-D'ORU Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; administrateur judiciaire :SCP DOUHAITE AVAZERI, place F. Baret, 13006 Marseille ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141204JP3
Mandataire judiciaire
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