Liquidation judiciaire Personne physique

Bozel428957559Prononcé le 14-12-2014Mis à jour le 09/06/2017 02:00
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Le 14-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bozel (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 428957559. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBozel (Savoie)
SIREN428 957 559
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure428957559
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le03-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Libération 0
73350 Bozel
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Adresse d'établissement
rue de la Libération 0
73350 Bozel
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de deux ans avec exécution provisoire ; n° RG : 17/0029309-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 957 559 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHARLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cuisinier à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Libération Immeuble Le Bozelet 73350 Bozel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de deux ans avec exécution provisoire ; n° RG : 17/00293</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428957559
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2013 ; liquidateur : Etude BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry30-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 957 559 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHARLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cuisinier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Libération Immeuble Le Bozelet 73350 Bozel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2013 ; liquidateur : Etude BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428957559
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), Etude BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>495</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 957 559 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHARLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cuisinier à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Libération Immeuble Le Bozelet 73350 Bozel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), Etude BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428957559
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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