Liquidation judiciaire Association Regie De Quartier Des Residences

Belfort20141211JW42Prononcé le 01-04-2011Mis à jour le 19/12/2014 01:00
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Le 01-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Regie De Quartier Des Residences à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141211JW42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Regie De Quartier Des Residences
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141211JW42
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le02-12-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Londres 10
90000 Belfort
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur19-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion par l'activité économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de Londres 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141211JW42
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon13-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 915 539 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion par l'activité économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Léon-Blum 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 915 539 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion par l'activité économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Léon-Blum 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141211JW42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort01-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 915 539 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Léon-Blum 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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