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Liquidation judiciaire Personne physique

Reppe20141211JW43Prononcé le 27/07/2008Mis à jour le 19/12/2014 01:00
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Personne physique à Reppe (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141211JW43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleReppe (Territoire de Belfort)
N° de procédure20141211JW43
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02/12/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de l'Eglise 4
90150 Reppe

Publications

19/12/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
Annonce n° 1361
20141211JW43
03/03/2009jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, mandataire, 7 boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
Annonce n° 1843
20141211JW43
03/03/2009avis de dépôt de l'état de collocation, les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 13/02/2009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
Annonce n° 1844
20141211JW43
16/11/2008Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008
Annonce n° 2706
20141211JW43
27/07/2008Jugement reportant la date de cessation de paiement au 31 décembre 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008
Annonce n° 4981
20141211JW43

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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