Liquidation judiciaire Personne physique

Mougins20141214JX1Prononcé le 22-04-2010Mis à jour le 21/12/2014 01:00
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Le 22-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mougins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141214JX1. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMougins
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141214JX1
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le13-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Ormes 344
06250 Mougins
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet21-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 344 allée des Ormes Font de l'Orme, Villa du Parc 15 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20141214JX1
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet04-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 344 allée des Ormes Font de l'Orme, Villa du Parc 15 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20141214JX1
Jugement arrêtant le plan de continuation : sur 8 ans, date de cessation des paiements : 17 juillet 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15 impasse de l'horloge - 06110 Le Cannet22-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dresseur de chevaux et moniteur d'équitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 344 allée des Ormes Villa du Parc 15, Henry Manuel, Font de l'Orme 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation : sur 8 ans, date de cessation des paiements : 17 juillet 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15 impasse de l'horloge - 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20141214JX1
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/02/2011, date de cessation des paiements : 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet25-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dresseur de chevaux et moniteur d'équitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 344 allée des Ormes Font de l'Orme, Villa du Parc 15 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/02/2011, date de cessation des paiements : 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20141214JX1
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 15 septembre 2010, date de cessation des paiements : 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet24-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur d'équitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 344 allée des Ormes Font de l'Orme - Villa du parc 15 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 15 septembre 2010, date de cessation des paiements : 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20141214JX1
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet22-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dresseur de chevaux, moniteur d'équitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 344 allée des Ormes Villa du Parc 15, Font de l'Orme 06250 Mougins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd> </dl>
20141214JX1
Mandataire judiciaire
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