Liquidation judiciaire Personne physique

Oloron-Sainte-Marie20141218KP109Prononcé le 07-04-2009Mis à jour le 28/12/2014 01:00
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Personne physique à Oloron-Sainte-Marie a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141218KP109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOloron-Sainte-Marie
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141218KP109
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le06-07-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard François Mitterand 15
64400 Oloron-Sainte-Marie
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)28-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NORET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ROHR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 boulevard François Mitterand 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20141218KP109
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (place de la Libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au BODACC avisant du dépôt (article R 622-15 du Code de commerce) ; Affaire N° 07/0002505-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NORET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROHR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 boulevard François-Mitterrand 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (place de la Libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au BODACC avisant du dépôt (article R 622-15 du Code de commerce) ; Affaire N° 07/00025</dd> </dl>
20141218KP109
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 15 octobre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex06-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NORET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROHR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 boulevard François-Mitterrand 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 15 octobre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd> </dl>
20141218KP109
Jugement arrêtant le plan de continuation 10 ans ; date de cessation des paiements : 15/10/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Mau, BP 127, 64001 Pau07-04-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NORET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Odile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROHR</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 boulevard François-Mitterrand 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation 10 ans ; date de cessation des paiements : 15/10/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Mau, BP 127, 64001 Pau</dd> </dl>
20141218KP109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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