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Liquidation judiciaire Personne physique

Chagey700160304Prononcé le 27/09/2011Mis à jour le 04/01/2015 01:00
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Le 27/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chagey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700160304. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChagey (Haute-Saône)
N° de procédure700160304
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/11/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Haut 3
70400 Chagey

Publications

04/01/2015L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de La Haute-Saône a été faite le 05/12/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
Annonce n° 2661
700160304
23/10/2012Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 Mars 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
Annonce n° 2487
700160304
28/09/2012La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
Annonce n° 1311
700160304
26/06/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
Annonce n° 2863
700160304
25/11/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
Annonce n° 1995
700160304
27/09/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011
Annonce n° 2443
700160304

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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