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Liquidation judiciaire Personne physique

Gorges4401BP2007F00150000002Prononcé le 22-05-2008Mis à jour le 06/01/2015 01:00
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Personne physique à Gorges a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2007F00150000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGorges
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2007F00150000002
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le23-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale du Pré Neuf 0
44190 Gorges
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Charpente menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> zone artisanale du Pre Neuf 44190 Gorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2007F00150000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Charpente menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> zone artisanale du Pré Neuf 44190 Gorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2007F00150000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2013 désignant liquidateur SCP Delaere a Nantes, 20 rue Mercoeur. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.15-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Charpente menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> pré Neuf Za Du 44190 Gorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2013 désignant liquidateur SCP Delaere a Nantes, 20 rue Mercoeur. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2007F00150000002
Jugement modifiant le plan de redressement.17-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Charpente menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> pré Neuf 44190 Gorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
4401BP2007F00150000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan 30 juin 2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp DELAERE, 20 Rue Mercoeur, 44000 NANTES.22-05-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080086 publié le 22/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 472 238 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charpente menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Z.A. du Pré Neuf 44190 Gorges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan 30 juin 2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp DELAERE, 20 Rue Mercoeur, 44000 NANTES.</dd> </dl>
4401BP2007F00150000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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