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Liquidation judiciaire Association La Chapelle

Paris20150106KY92Prononcé le 30-04-2011Mis à jour le 14/01/2015 01:00
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Le 30-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association La Chapelle à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150106KY92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation La Chapelle
VilleParis (Paris)
N° de procédure20150106KY92
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-12-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Tchaïkovski 20
75018 Paris
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 14/16734 ; date de cessation de paiement : 18 novembre 2014 ; mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, 3, Rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur14-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LA CHAPELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Tchaïkovski 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 14/16734 ; date de cessation de paiement : 18 novembre 2014 ; mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, 3, Rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20150106KY92
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/0331615-10-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REGIE DE QUARTIER LA CHAPELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Ney 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/03316</dd> </dl>
20150106KY92
Jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 11/03316 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication08-11-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 040 701 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER LA CHAPELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Ney 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 11/03316 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20150106KY92
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire30-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER LA CHAPELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 boulevard Ney 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2009, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150106KY92
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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