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Liquidation judiciaire Personne physique

Chenas20150107LN73Prononcé le 23-03-2011Mis à jour le 15/01/2015 01:00
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Le 23-03-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chenas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150107LN73. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChenas (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150107LN73
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le24-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69840 Chenas
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à Chiroubles (69) "Souzon" lot n°1 cadastré section A n°126 à 131 pour 1h 31a 80ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, N° 5141 du 21 février 2015, TLN 8949118-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Bruyère 69840 Chenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à Chiroubles (69) "Souzon" lot n°1 cadastré section A n°126 à 131 pour 1h 31a 80ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, N° 5141 du 21 février 2015, TLN 89491</dd> </dl>
20150107LN73
Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé "le Fêtre" lot n° 4 cadastré section D n°1366160 pour 39 ares 80 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082170 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 201415-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole en nom propre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Bruyère 69840 Chenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé "le Fêtre" lot n° 4 cadastré section D n°1366160 pour 39 ares 80 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082170 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014</dd> </dl>
20150107LN73
Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé «en Durbize» lot n° 3 cadastré section C n°7-36-43-47, pour un hectare 38 ares 12 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082171 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 201415-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole en nom propre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Bruyère 69840 Chenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 11/00041 ; le prix de vente de l'immeuble situé «en Durbize» lot n° 3 cadastré section C n°7-36-43-47, pour un hectare 38 ares 12 centiares ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 082171 du Tout Lyon Affiches du 6 au 12 décembre 2014</dd> </dl>
20150107LN73
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Voluet 69820 Vauxrenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150107LN73
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, mandataire liquidateur, laquelle demeure en cette qualité 1750 route de Riottier à 69400 Limas, date de cessation des paiements : 23 août 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication23-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Armand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Voluet 69820 Vauxrenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, mandataire liquidateur, laquelle demeure en cette qualité 1750 route de Riottier à 69400 Limas, date de cessation des paiements : 23 août 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20150107LN73
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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