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Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort900175662Prononcé le 13/12/2011Mis à jour le 16/01/2015 01:00
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Le 13/12/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900175662. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
N° de procédure900175662
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/12/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/06/2021

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
ave de l'Espérance 1 B
90000 Belfort

Publications

16/01/2015L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est républicain a été faite le 29 décembre 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015
Annonce n° 945
900175662
17/09/2014L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est républicain a été faite le 11 septembre 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
Annonce n° 1708
900175662
17/09/2014L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 11 septembre 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
Annonce n° 1707
900175662
13/06/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
Annonce n° 1961
900175662
28/12/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110251 publié le 28/12/2011
Annonce n° 2450
900175662

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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