Liquidation judiciaire Personne physique

Rouen339367542Prononcé le 21-01-2015Mis à jour le 21/03/2017 01:00
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Le 21-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 339367542. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN339 367 542
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure339367542
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le19-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Albert Dupuis 164
76000 Rouen
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rue Albert Dupuis 164
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rue Albert Dupuis 164
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Publications
Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 : mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/0004421-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20170035. Annonce numéro : 2075. Date de parution : 19/02/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 367 542 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 rue Albert Dupuis 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 : mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/00044</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339367542
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/0004419-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 367 542 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 rue Albert Dupuis 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/00044</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339367542
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf16-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 367 542 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 rue Albert Dupuis Ecole de conduite 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339367542
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation17-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 367 542 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 rue Albert Dupuis Ecole de Conduite 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339367542
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf21-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 367 542 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 rue Albert Dupuis 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339367542
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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