Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Sotteville-les-Rouen398852012Prononcé le 20/01/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/01/2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 398852012. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSotteville-les-Rouen (Seine-Maritime)
N° de procédure398852012
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/01/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/11/1994

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Victor Hugo 309
76300 Sotteville-les-Rouen
Adresse d'établissement
rue Victor Hugo 309
76300 Sotteville-les-Rouen

Publications

05/09/2021La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
398852012
02/03/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
398852012

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.