Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martial-le-Vieux20150127MC109Prononcé le 06-07-2008Mis à jour le 04/02/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Martial-le-Vieux a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gueret. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150127MC109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martial-le-Vieux
N° de procédure20150127MC109
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23100 Saint-Martial-le-Vieux
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication04-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAUVEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1, Le Bourg 23100 Saint-Martial-le-Vieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150127MC109
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/0004815-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAUVEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis rue de l'Arrier 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00048</dd> </dl>
20150127MC109
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex06-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAUVEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue du Puy 23400 Bourganeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex</dd> </dl>
20150127MC109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Martial-le-Vieux
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.