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Liquidation judiciaire Personne physique

Rammersmatt20150128MD141Prononcé le 26/11/2012Mis à jour le 05/02/2015 01:00
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Le 26/11/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rammersmatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150128MD141. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRammersmatt (Haut-Rhin)
N° de procédure20150128MD141
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Bellevue 35
68800 Rammersmatt

Publications

05/02/2015Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00477 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
Annonce n° 1288
20150128MD141
05/02/2015Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 12/107 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 11 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
Annonce n° 1289
20150128MD141
30/01/2014Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/107 OJC 14/12 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
Annonce n° 1679
20150128MD141
27/12/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00107 ; date d'insolvabilité notoire : 06/06/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
Annonce n° 2498
20150128MD141

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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