Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Vitte-sur-Briance20150210MP84Prononcé le 21-02-2010Mis à jour le 18/02/2015 01:00
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Le 21-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150210MP84. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150210MP84
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le28-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87380 Saint-Vitte-sur-Briance
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur18-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOIREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Vatlade 87380 Saint-Vitte-sur-Briance </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20150210MP84
Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD, 38 bis, rue Petiniaud Beaupeyrat, 87000 Limoges, durée du plan : 13 ans, 2 versements annuels : mars et décembre, début plan : 30/12/201012-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOIREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Vallade 87380 Saint-Vitte-sur-Briance </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD, 38 bis, rue Petiniaud Beaupeyrat, 87000 Limoges, durée du plan : 13 ans, 2 versements annuels : mars et décembre, début plan : 30/12/2010</dd> </dl>
20150210MP84
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication18-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOIREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Vallade 87380 Saint-Vitte-sur-Briance </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150210MP84
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOMBARD (Roland) sis, 38 bis rue Petiniaud Beaupeyrat, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître LOMBARD21-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOIREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Vallade 87380 Saint-Vitte/Basance </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOMBARD (Roland) sis, 38 bis rue Petiniaud Beaupeyrat, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître LOMBARD</dd> </dl>
20150210MP84
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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