Liquidation judiciaire Personne physique

Caen1402193026Prononcé le 17-02-2012Mis à jour le 24/03/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Caen a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 1402193026. Ce jugement d'extension de la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaen
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1402193026
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le11-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de Rethel 64
14000 Caen
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien MOREL 64, boulevard de Rethel - 14000 Caen et confirmant la désignation du liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.24-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUIQUEMELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Noëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 boulevard de Rethel 14000 Caen </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 437 641 319 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Jacky, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 boulevard de Rethel 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien MOREL 64, boulevard de Rethel - 14000 Caen et confirmant la désignation du liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1402193026
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .26-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 437 641 319 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Jacky, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 boulevard de Rethel 14000 Caen </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUIQUEMELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Noëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 boulevard de Rethel 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .</dd> </dl>
1402193026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 437 641 319 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Jacky, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 boulevard de Rethel 14000 Caen </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUIQUEMELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Noëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 boulevard de Rethel 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1402193026
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien MOREL 64, boulevard de Rethel - 14000 Caen et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 437 641 319 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Jacky, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 boulevard de Rethel 14000 Caen </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 437 641 319 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUIQUEMELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Noëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64 boulevard de Rethel 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien MOREL 64, boulevard de Rethel - 14000 Caen et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1402193026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Caen
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.