Liquidation judiciaire N.A.S.A.D.

Saint-Denis20150316NS13Prononcé le 31-07-2010Mis à jour le 24/03/2015 01:00
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Le 31-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de N.A.S.A.D. à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150316NS13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeN.A.S.A.D.
VilleSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150316NS13
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le05-03-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Anatole France 153
93200 Saint-Denis
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Publications
Jugement ouvre la liquidation judiciaire et prononce par conséquent la résolution du plan de redressement ; RG : 13/00055 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Maître BALLY, associé à la SCP, 14/16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny24-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3122</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>N.A.S.A.D.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 153 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvre la liquidation judiciaire et prononce par conséquent la résolution du plan de redressement ; RG : 13/00055 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Maître BALLY, associé à la SCP, 14/16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20150316NS13
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny17-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NOUVELLE ASSOCIATION STANOISE D'AIDE A DOMICILE N.A.S.A.D.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 quai de Seine 93400 Saint-Ouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 septembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Brignier Patrice, administrateur, demeurant 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY mandataire, demeurant 14/16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex31-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NOUVELLE ASSOCIATION STANOISE D'AIDE A DOMICILE N.A.S.A.D</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 quai de Seine 93400 Saint-Ouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 septembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Brignier Patrice, administrateur, demeurant 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY mandataire, demeurant 14/16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex</dd> </dl>
20150316NS13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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