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Liquidation judiciaire Personne physique

BeaunePrononcé le 31/03/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 31/03/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaune a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaune
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/12/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/05/1993

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Lieutenant Dupuis 6
21200 Beaune
Adresse d'établissement
rue du Lieutenant Dupuis 6
21200 Beaune

Publications

20/05/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
391229093
27/12/2024La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
391229093
18/06/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
391229093
10/12/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Août 2023 , désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
391229093
29/11/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
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06/02/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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12/06/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/03/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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