Liquidation judiciaire Personne physique

Ornans429860943Prononcé le 11-07-2012Mis à jour le 19/03/2021 01:00
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Personne physique à Ornans a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 429860943. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrnans
SIREN429 860 943
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure429860943
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le04-03-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création13-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Seult 36
25290 Ornans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Seult 36
25290 Ornans
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Seult 25290 Ornans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429860943
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.07-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Seult 25290 Ornans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429860943
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.12-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Seult 25290 Ornans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429860943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Seult 25290 Ornans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429860943
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .06-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Seult 25290 Ornans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429860943
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Seult 25290 Ornans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-03-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de bijoux fantaisie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 36 rue du Seult 25290 Ornans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 mars 2015</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429860943
25-01-2015
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30bis rue rivotte 25000 Besançon </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2014-04-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-09-2014
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>386</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 599 216RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROTISSERIE VAUBAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SAS ROTISSERIE VAUBAN</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BAZART Bruno, Paul </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 Bis rue Rivotte 25000 Besançon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 33000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant vente à emporter exploitation licence 4 bar brasserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30 bis rue RIVOTTE 25000 Besançon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>429 860 943 RCS Besançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2014</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>TERRE DE CHEZ NOUS du 01 août 2014</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître ZEDET Christian et Olivier 16, place Courbet Notaires 25290 Ornans</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429860943
09-11-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 314 194RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOUVELLE IDENTITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : BONJOUR Marine, Sylvaine, Laurence Gérant associé : BONJOUR Fabienne, Marie, Pierre né(e) TOURNIER </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 rue Pierre Vernier 25290 Ornans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de prêt à porter hommes et femmes</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 38 rue Pierre Vernier 25290 Ornans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>429 860 943 RCS Besançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 septembre 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La terre de chez nous du 14 septembre 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Esther Arbelet - Notaire BP 199 25303 Pontarlier</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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11-07-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 860 943RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAHES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHABOD</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE RIAD</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restauration traditionnelle (sans vente à emporter) débitde boissons licence IV</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30bis rue rivotte 25000 Besançon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>498 208 776 RCS Besançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.M.P.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 février 2000</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LA TERRE DE CHEZ NOUS du 22 juin 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle 39002 Lons-le-Saunier</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429860943
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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