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Liquidation judiciaire Personne physique

OrnansPrononcé le 11/07/2012Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Ornans a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. L'activité principale de Personne physique est autres industries manufacturières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrnans
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/03/2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création28/02/2000

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalAutres industries manufacturières (32)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Seult 36
25290 Ornans
Adresse d'établissement
rue du Seult 36
25290 Ornans

Publications

19/03/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
Annonce n° 4954
429860943
07/02/2021Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
Annonce n° 2309
429860943
12/03/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020
Annonce n° 2520
429860943
29/12/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
Annonce n° 2079
429860943
06/04/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
Annonce n° 1675
429860943
31/03/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
Annonce n° 1889
429860943
25/03/2015
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
Annonce n° 466
429860943
25/01/2015
Radiations
Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015
Annonce n° 545
429860943
24/09/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
Annonce n° 386
429860943
09/11/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
Annonce n° 440
429860943
11/07/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
Annonce n° 415
429860943

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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