Liquidation judiciaire Personne physique

Bully760146264Prononcé le 02-10-2013Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Le 02-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bully (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 760146264. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBully (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure760146264
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le13-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Neufchâtel 413
76270 Bully
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .31-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 413 route de Neufchâtel 76270 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd> </dl>
760146264
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 413 route de Neufchâtel 76270 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
760146264
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUREAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 413 route de Neufchâtel 76270 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
760146264
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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